DESCRIPTION DU COURS
I - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
A) Général :
Initier l'étudiant(e) aux principales législations qui encadrent les rapports collectifs du travail.
B) Particuliers :
• Étude du Code du travail du Québec : notion de salarié(e), protection de l'activité syndicale et procédure d'accréditation, négociation collective, règlement des différends et conflits de travail, nature de la convention collective et arbitrage des griefs.
• Régimes spéciaux de rapports collectifs de travail dans les secteurs tels que la construction, la fonction publique, l'éducation, la santé et les services sociaux ou dans les secteurs couverts par les décrets de convention collective.
• Donner une vue d'ensemble de la législation relative au travail au niveau des salariés agissant collectivement.
• Les lois étudiées seront celles de la province de Québec et, particulièrement, le Code du Travail. Les lois fédérales feront aussi l'objet d'un exposé.
• Permettre à l'étudiant de percevoir les implications juridiques relevant des relations de travail et de comprendre les droits du travailleur, du syndicat et de l’employeur.
I - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
A) Général :
Initier l'étudiant(e) aux principales législations qui encadrent les rapports collectifs du travail.
B) Particuliers :
• Étude du Code du travail du Québec : notion de salarié(e), protection de l'activité syndicale et procédure d'accréditation, négociation collective, règlement des différends et conflits de travail, nature de la convention collective et arbitrage des griefs.
• Régimes spéciaux de rapports collectifs de travail dans les secteurs tels que la construction, la fonction publique, l'éducation, la santé et les services sociaux ou dans les secteurs couverts par les décrets de convention collective.
• Donner une vue d'ensemble de la législation relative au travail au niveau des salariés agissant collectivement.
• Les lois étudiées seront celles de la province de Québec et, particulièrement, le Code du Travail. Les lois fédérales feront aussi l'objet d'un exposé.
• Permettre à l'étudiant de percevoir les implications juridiques relevant des relations de travail et de comprendre les droits du travailleur, du syndicat et de l’employeur.
- Enseignant: Sirois Louis-Charles