Plateforme : Environnement Numérique d'Apprentissage (Moodle) (moodle.uqo.ca)

[ Version du 17 octobre 2025 ]

I. Introduction et Identité de l'Organisme

L’Université du Québec en Outaouais (UQO), établissement situé au 283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8, est le responsable du traitement des données.

La plateforme Moodle est l'environnement numérique d'apprentissage institutionnel, hébergé et géré par l'UQO.

Renseignement	Détail
Responsable du Traitement	Université du Québec en Outaouais (UQO)
Adresse	283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8
Objectif de la Politique	Régir la collecte, l'utilisation, la communication et la destruction des Renseignements Personnels (RP) des utilisateurs (étudiants, enseignants, employés) sur moodle.uqo.ca, conformément à la Loi 25.

II. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, l'UQO a désigné :

Rôle	Coordonnées
Titre du RPRP	Secrétaire Général de l'UQO
Courriel	secretariat.general@uqo.ca
Téléphone	(819) 595-3900
Rôle du RPRP	Veiller au respect de la présente Politique et traiter les demandes, plaintes ou incidents de confidentialité.

III. Principes de la Collecte et du Consentement

3.1 Renseignements Personnels Collectés

La collecte de données sur Moodle est strictement liée à la mission éducative de l'UQO :

●     Renseignements d'Identification : Code permanent, nom, prénom, courriel institutionnel (pour l'authentification et la gestion des accès aux cours).

●     Données académiques : Travaux remis, notes, rétroactions, journaux de participation aux cours.

●     Renseignements de Navigation : Adresse IP, témoins d'authentification Microsoft, journaux d'activité Moodle (collectés pour la sécurité et l'intégrité académique).

3.2 Validité du Consentement

L'utilisation de Moodle est nécessaire pour la poursuite des études ou le travail à l'UQO. Le consentement aux témoins nécessaires (authentification, session) est implicite à l'inscription aux services de l'Université.

IV. Utilisation, Communication et Transfert

4.1 Finalités d'Utilisation

Les RP sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

●     Pédagogie : Gestion des cours, des examens et des évaluations.

●     Sécurité : Authentification unique (SSO) via les services Microsoft de l'UQO.

●     Support technique : Résolution de problèmes liés à l'accès ou à l'utilisation de la plateforme.

4.2 Communication à des Tiers

●     Authentification (Microsoft) : Pour permettre la connexion sécurisée (Single Sign-On), certaines données techniques sont échangées avec les services d'authentification de Microsoft (Azure AD/Office 365).

●     Absence de Publicité : Ce site n'utilise pas de traceurs publicitaires. Les traceurs Microsoft présents servent uniquement à l'identification et non au ciblage publicitaire.

●     Hébergement : Le site est hébergé sur les serveurs de l'UQO, gérés par le Service des technologies et de l'information (STI).

4.3 Transfert à l'Extérieur du Québec

Les services d'authentification Microsoft peuvent traiter certaines données de connexion sur des serveurs situés hors du Québec. L'UQO s'assure par contrat que ces fournisseurs respectent des normes de sécurité équivalentes à la Loi 25.

V. Détails des Traceurs (Témoins - Cookies)

Le site moodle.uqo.ca utilise des témoins strictement nécessaires pour l'authentification sécurisée et le maintien de la session.

Nom du Traceur	Fournisseur	Type	Durée	Finalité (Loi 25)
MoodleSession	UQO	Cookie	Session	Nécessaire : Maintient la session active de l'utilisateur sur Moodle.
ESTSAUTH / ESTSAUTHPERSISTENT	Microsoft	Cookie	Session	Nécessaire : Jetons d'authentification pour le service de connexion unique (SSO) de l'UQO.
MicrosoftApplicationsTelemetry...	Microsoft	Cookie	Variable	Fonctionnel : Télémétrie technique liée à la performance des services Microsoft Office intégrés.
didomi_token	Didomi	Cookie	~12 mois	Nécessaire : Enregistre la preuve de consentement (Loi 25).
euconsent	Didomi	Cookie	~12 mois	Nécessaire : Standard technique de gestion du consentement.

VI. Mesures de Sécurité et Conservation

6.1 Sécurité de l'Information

●     Hébergement : Serveurs sécurisés de l'UQO, protégés par pare-feu et surveillés par le STI.

●     Accès : L'accès aux données est restreint aux enseignants (pour leurs groupes), aux étudiants (pour leurs propres données) et aux administrateurs autorisés.

6.2 Conservation et Destruction

Les données académiques sont conservées conformément au Calendrier de conservation de l'UQO et aux exigences du Ministère de l'Enseignement supérieur. Les témoins de session sont détruits à la fermeture du navigateur.

VII. Droits des Personnes Concernées

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification en contactant le RPRP. Pour les modifications de données académiques (notes), les procédures du Registrar s'appliquent.

VIII. Entrée en Vigueur et Mise à Jour

●     Date d'entrée en vigueur : 17 octobre 2025.

●     Mise à jour : Cette Politique sera révisée périodiquement.